La rentrée scolaire se profile à l’horizon et avec elle son lot de tracasseries administratives (mais nécessaires) dont les autorisations de droit à l’image concernant les enfants. Je fais partie de ces parents qui ne donnent pas de droit d’utilisation à l’image. Ma principale raison est que ce droit est trop souvent utilisé n’importe comment. Voir une galerie photo de son enfant sur le web, alors que l’on a refusé toute prise de vue, c’est du vécu ! Afin de dissiper tout malentendu voici un petit mémo très personnel à destination des enseignants, animateurs périscolaires, responsables associatifs et autres personnes encadrant des enfants.
Un enfant a deux parents
La fameuse autorisation dite de droit à l’image doit être signée par les deux parents ! Et pas juste un seul…Il arrive parfois que les parents soient séparés, divorcés, ce n’est pas si rare mais cela ne change rien : les deux doivent vous donner leur accord. Et si l’un vit à Marseille et l’autre à Dunkerque, c’est pareil. Notez au passage qu’Internet permet de partager un document avec plusieurs utilisateurs.
Une autorisation est égale à une utilisation
Et oui …si je donne mon autorisation pour la sortie Voile, elle ne fonctionne pas pour la sortie Musée. Cela a un côté fastidieux, il faut faire des demandes d’autorisation à chaque fois. C’est l’occasion idéale pour apprendre à faire un modèle de document. De plus, quand je donne mon autorisation à l’école, je ne la donne ni à la Ville, ni à personne d’autre. L’autorisation n’est pas cessible.
Captation ne vaut ni reproduction ni diffusion
Vous donner le droit de photographier mon enfant, ne signifie pas que vous ayez le droit de reproduire la photo ni même de la diffuser. Si telle est votre intention, il faut le préciser dans votre demande (avec des choix multiples, je ne suis en aucun cas obligé d’accepter les trois). Concernant la diffusion, vous devez de surcroit indiquer le(s) support(s). Dans l’idéal soyez le plus précis possible.
L’éducation aux médias passera par toi
Soyez sérieux, ne venez pas donner des discours moralisateurs sur les usages responsables d’internet alors que vous n’êtes pas vous-mêmes en capacité d’être dans les clous concernant l’utilisation d’image. Mettez votre base de données à jour. Voici un document synthétique de l’Inspection Académique de Lille, un bon point de départ. Vous pourrez le compléter avec ce petit quizz de l’académie de Reims pour vous évaluer.
PDF Ecole Droit Image by Loic Gervais